Les papiers pour la vente d'un bateau

Selon la catégorie de votre bateau les démarches administratives ne seront pas les mêmes.

Les piéces notées ci-dessous seront à faire parvenir au bureau des affaires maritimes d'immatriculation du bateau

Longueur inférieure à 7 métres, puissance inférieure à 22 CV

  • La carte de circulation du bateau
  • L'acte de vente daté et signé par les deux parties en trois exemplaires
  • Un justificatif de domicile
  • Une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur (carte d'identité ou passeport)
  • Une enveloppe affranchie à votre nom pour le retour le retour des piéces (attention au poids plus lourd qu'une lettre classique)

Longueur supérieure à 7 métres, puissance supérieure à 22 CV

  • L'acte de francisation du bateau
  • Acte de vente daté et signé par les deux parties en trois exemplaires
  • Une fiche plaisance replie par l'acquéreur
  • Un justificatif de domicile
  • Une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur (carte d'identité ou passeport)
  • Deux photos d'identité de l'acheteur
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal de l'acheteur, pour régler les frais de francisation
  • Une enveloppe à votre nom affranchie pour le retour le retour des pièces (attention au poids plus lourd qu'une lettre classique)

Les documents téléchargeables :

Fiche plaisance

Acte de vente

Compromis de vente

Astuce Pensez à déclarer vos appareils électronique de sécurité (VHF, Balise ...) plus d'info ICI

Plus d'infos :

Pour avoir plus d'infos sur les démarches administratives lors de l'achat ou la vente d'un bateau, consultez les sites des administrations concernées :

Les affaires maritimes

Les douanes

Les démarches

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