La législation

Conduire avec une remorque derrière sa voiture impose quelques régles spécifiques.

En France il est possible de rouler sans être considéré comme un convoi exeptionnel avec un véhicule faisant moins de 16,5 mètres de long et 2,55 mètres de large.

La hauteur ne rentre pas en ligne de compte pour les convois exeptionnels, mais les véicules dépassant les 4,30 mètres de haut doivent être accompagnés d'un panneau B12.

DangerNous essayons autant que faire ce peut de tenir à jour cette page, mais nous vous recommandons de vérifier auprés des autorités compétentes que vous soyez en régles avec la réglementation du moment avant de prendre la route.

 

Abbréviation poids

Trimaran léger tracté sur une remorque non freinéPoids à vide (champ G1 de la carte grise)

Comme son nom l'indique, il s'agit du poids du véhicule sans aucun chargement et aucune personne à bord. Il se calcule avec les réservoirs remplis ainsi qu'avec l'outillage courant, livré avec le véhicule.

PTRA (F3)

Le poids total roulant autorisé est la limite de poids que ne doit pas dépasser un véhicule tracteur avec son attelage et leur chargement respectif. Ce chiffre est fixé par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) pour tous les véhicules tracteurs. Il est défini selon des critères techniques grâce aux informations fournies par le constructeur.

Pour avoir le droit de rouler, le poids total en charge d'un ensemble attelé (automobile + caravane par exemple) ne doit pas dépasser le PTRA du véhicule tracteur.

PTAC (F2)

Le poids total autorisé en charge est le poids que ne doit pas dépasser un véhicule pour pouvoir rouler. Ce poids inclut le chargement ainsi que le conducteur et les passagers du véhicule. Cette limite est définie par le constructeur ou l'importateur du véhicule. Le PTAC peut également influer sur le type de permis que doit posséder un conducteur pour pouvoir conduire le véhicule.

À l'exception des cyclomoteurs, tous les véhicules ont un PTAC, qu'ils soient motorisés (voitures et autres véhicules tracteurs) ou non (caravanes, remorques…).

Charge utile

Il s'agit de la masse de la marchandise transportée.

Pour calculer la charge utile maximale que peut transporter un véhicule, il suffit d'effectuer le calcule suivant :

PTRA (F3) – poids à vide (G1) – poids des passagers et du conducteur

PMA

Le poids maximum autorisé correspond à la plus petite des deux valeurs suivantes :

• PTRA du véhicule tracteur

• Somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque

PTC

Le poids total en charge désigne le poids réel d'un véhicule. Il s'agit du poids à vide auquel viennent s'ajouter la charge utile et le poids du chauffeur et des passagers. Pour qu'un véhicule puisse rouler, son poids total en charge doit être inférieur au poids maximal autorisé.

Ce qu'il faut savoir

Il y a quatre règles fondamentales à respecter systématiquement pour tracter une remorque :

  • Le PTC du véhicule tracteur ne doit pas excéder son PTAC.
  • Le PTC du véhicule tracté ne doit pas excéder son PTAC.
  • Le PTC de l'ensemble attelé (somme des PTC du véhicule tracteur et du véhicule tracté) ne doit pas excéder le PTRA du véhicule tracteur.
  • Le PTC de la remorque ne doit pas dépasser de plus de 30% le PTC du véhicule tracteur.

Le permis

Le permis B suffit à tracter une remorque dont le PTAC (Poids total autorisé en charge) est inférieur ou égal à 750 kg lorsque le PTAC du véhicule tracteur est inférieur ou égal à 3 500 kg. Pour les remorques de plus de 750 kg, c’est le cumul des PTAC du véhicule et de la remorque qui déterminera la nécessité ou non de passer un examen spécifique.

Cumul PTAC véhicule + remorque 3 500 kg Entre 3 500 et 4 250 kg Plus de 4 250 kg
Permis requis Le permis B suffit Permis B96 (formation de 7h) Permis BE
Poids de la remorque Plus de 750 kg Plus de 750 kg Entre 750 kg et 3 500 kg

 

Permis B96

La formation B96 est dispensée en 7 heures. Elle comprend :

  • 4 heures hors circulation alternant théorie et pratique. Ces 4 heures permettent d’appréhender la réglementation, la signalisation, le chargement, les règles spécifiques à la conduite d’un ensemble, les vérifications avant le départ. Des manœuvres d’attelage et de dételage figurent également au programme ;
  • 3 heures en circulation durant lesquelles l’accent est mis sur la maîtrise de l’ensemble, les changements de direction, les angles morts, les porte-à-faux ou encore la notion de partage de la route.

Il n’y a pas d’examen final pour sanctionner la formation B96. Une attestation vous est simplement remise afin de vous rendre en préfecture pour faire porter la mention B96 sur votre permis. À noter que l’attestation de formation ne suffit pas et qu’il est indispensable d’avoir cette mention sur votre permis pour être en droit de conduire un ensemble (véhicule tracteur + remorque) dont le PTAC est compris entre 3 500 kg et 4 250 kg.

Permis BE

La formation théorique au permis BE est la même que celle du permis B. Les personnes titulaires de l’examen du Code de la route depuis moins de 5 ans en sont exemptes. Les autres doivent donc le repasser.

La formation pratique

Le nombre d’heures de conduite est déterminé par le centre de formation en fonction de votre niveau. Cette formation vous prépare à l’examen pratique du permis du BE qui se déroule en deux parties : une partie en circulation et une partie hors circulation aussi appelée « plateau ».

À noter que la durée de validité de la catégorie BE du permis de conduire est de 15 ans. À l’issue de cette période, le renouvellement se fait par simple démarche administrative.

 

Les remorques

Edel tri 22 sur remorquePTAC de la remorque inférieur à 500kg

Plaque minéralogique : Identique au véhicule tracteur

Carte grise (certificat d'immatriculation) : La remorque ne nécessite pas l’établissement d’une carte grise spécifique

Assurance : L'assurance du véhicule est généralement suffisante pour une garantie en Responsabilité civile. A valider auprés de son assurance car si on y pense pas,  une remorque stationnée seule peut devenir vite dangeureuse et blesser quelqu'un

PTAC de la remorque inférieur à 500kg

Carte grise et assurance obligatoires

Les assurances

Les assurances des voitures couvrent généralement les remorques dont le PTAC est inférieur à 500kg. Il peut être interressant de valider que votre bateau est assuré sur votre remorque.

Pour les remorques importantes, il est parfois nécessaire qu'elle posséde leur propre assurance.

Au delà de 500Kg, le cas le plus fréquent pour les bateaux, une assurance spécifique est souvent nécessaire.

Se renseigner auprés de son assureur avant de prendre la route et le meilleur moyen pour éviter les mauvaise supprise en cas de souci.

Nous vous conseillons de garantir la remorque auprès de l'assureur du véhicule qui la tracte pour éviter les difficultés de gestion à l'occasion d'un éventuel sinistre.
Des questions sur l’immatriculation et l’assurance des remorques ? N’hésitez pas à vous renseigner avant d’acheter ou concevoir tout équipement.

La vitesse

La vitesse maximale d'un véhicule tractant une remorque dépend de son PTRA (poids total roulant autorisé). Si ce PTRA est supérieur à 3T5, les vitesses sont limitées à

  • 90 km/h sur les autoroutes ;
  • 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 tonnes sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
  • 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 tonnes.
  • 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris.

Astuce Dans ce cas les disques de limitation de vitesse 80 et 90 sont obligatoires à l'arrière de la remorque

Informations complémentaires

Avant de rouler avec votre remorque, n’oubliez pas ces quelques informations :

  • le véhicule tracteur et la remorque peuvent avoir des identifiants régionaux différents,
  • pour une remorque, le prix de la carte grise s’élève à 1,5 fois le montant du cheval fiscal dans le département concerné,
  • si vous êtes contrôlé avec votre remorque sur la route, vous devrez montrer les certifications d’assurance et d’immatriculation de la voiture et de la remorque si cette dernière fait plus de 500 kg,
  • les remorques de plus de 750 kg doivent être dotées d’un système de frein,
  • les remorques de moins de 500 kg fabriquées par les soins du conducteur doivent être homologuées pour circuler.

Les convois exeptionnels

Certains multicoques, notamment les gros trimarans repliables, dépassent, une fois sur leur remorque, les conditions de roulage habituel. Ils arrivent dans la

Catégorie 1

Dans cette catégorie,il est possibe de gérer soit même le transport si le conducteur respecte certaines régles.

Cette classification comprend les poids lourds ou ensembles de transport dont les spécificités sont :

  • la largeur est inférieure à 3 mètres
  • la longueur est inférieure à 20 mètres
  • le poids est inférieur à 48 tonnes

Pour circuler, le conducteur du camion dispose d’une autorisation dite « de transport exceptionnel » qui a été délivrée pour son trajet à la demande de son employeur. Cependant, s’il circule grâce à une autorisation individuelle de transport exceptionnel sur carte nationale de 1ère catégorie, il doit également posséder un domaine répertoriant toutes les voies dont l'accès lui est autorisé. il devra disposer d'un permis de conduire correspondant à son ensemble tracté.

Les convois exceptionnels de cette classe doivent se soumettre aux limitations de vitesse suivantes :

  • 80 km/h sur les routes à péages
  • 70 km/h sur les voies prioritaires
  • 60 km/h sur les autres types de voies
  • 50 km/h en ville

Catégorie 2 et 3

Il sera nécessaire de faire appel à un professionel.

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